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Loi n° 84-21 relative à l'aquaculture marine — article 4

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RéférenceArticle 4

Instrument / juridictionLoi n° 84-21 relative à l'aquaculture marine

Date20/02/2023

LangueFrançais

Code: 84-21
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 20/02/2023

Document protégéma00_9b8f1fa40638d72e988ffaa017b265d2

Extrait public

Les activités d'aquaculture marine peuvent être pratiquées à des fins commerciales, de loisir, de recherche scientifique, d'expérimentation, de repeuplement ou de formation.

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