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Loi n° 84-21 relative à l'aquaculture marine — article 32

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RéférenceArticle 32

Instrument / juridictionLoi n° 84-21 relative à l'aquaculture marine

Date20/02/2023

LangueFrançais

Code: 84-21
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 20/02/2023

Document protégéma00_51565060c1a2dcda227c4497ff7bb68b

Extrait public

L'autorisation de ferme aquacole peut être renouvelée pour la même durée, dans les mêmes conditions que celles prévues par la présente loi.

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