Loi n° 84-21 relative à l'aquaculture marine — article 24
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RéférenceArticle 24
Instrument / juridictionLoi n° 84-21 relative à l'aquaculture marine
Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 23 ci-dessus, il peut être fait recours à une procédure d'attribution directe d'autorisations de ferme aquacole dans les cas suivants :
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