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Loi n° 84-21 relative à l'aquaculture marine — article 21

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RéférenceArticle 21

Instrument / juridictionLoi n° 84-21 relative à l'aquaculture marine

Date20/02/2023

LangueFrançais

Code: 84-21
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 20/02/2023

Document protégéma00_ec53475916f6ed458f8a203b28499c2a

Extrait public

Toute révision d'un plan aquacole et/ou de structures.

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