Loi n° 84-21 relative à l'aquaculture marine — article 19
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RéférenceArticle 19
Instrument / juridictionLoi n° 84-21 relative à l'aquaculture marine
Les projets de plans aquacoles sont soumis à une évaluation stratégique environnementale, conformément aux dispositions de la loi n° 49-17 relative à l'évaluation.
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