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Loi n° 84-21 relative à l'aquaculture marine — article 18

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RéférenceArticle 18

Instrument / juridictionLoi n° 84-21 relative à l'aquaculture marine

Date20/02/2023

LangueFrançais

Code: 84-21
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 20/02/2023

Document protégéma00_251c81a4c235b251b991e914ebef0a19

Extrait public

Dans le cas où un plan aquacole ou une structure aquacole comprend une zone située dans une aire protégée, délimitée conformément à la législation en vigueur, ledit plan ou structure, précise les exigences complémentaires nécessaires pour…

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