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Loi n° 84-21 relative à l'aquaculture marine — article 14

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RéférenceArticle 14

Instrument / juridictionLoi n° 84-21 relative à l'aquaculture marine

Date20/02/2023

LangueFrançais

Code: 84-21
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 20/02/2023

Document protégéma00_bbd22df5c151a93f36d826c26d824528

Extrait public

Les plans aquacoles et leurs révisions sont approuvés par décret publié au « Bulletin officiel >>.

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