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Loi n° 84-21 relative à l'aquaculture marine — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionLoi n° 84-21 relative à l'aquaculture marine

Date20/02/2023

LangueFrançais

Code: 84-21
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 20/02/2023

Document protégéma00_f7609b5ad2a19ce467d0bf1e39674553

Extrait public

La présente loi détermine les principes et les règles d'aménagement, de développement, d'organisation et de gestion de l'aquaculture marine.

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