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Loi n° 83-20 modifiant et complétant la loi n° 45-12 relative au prêt de titres — article 42

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RéférenceArticle 42

Instrument / juridictionLoi n° 83-20 modifiant et complétant la loi n° 45-12 relative au prêt de titres

Date14/07/2021

LangueFrançais

Code: 83-20
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 14/07/2021

Document protégéma00_e24ae2af0ec5d209569a29cd0a7f13a6

Extrait public

L'AMMC peut prononcer, en fonction de << la gravité des faits, une sanction disciplinaire (mise en garde, << avertissement ou blâme) et/ou une sanction pécuniaire allant de «cinquante mille (50.000) dirhams à deux cent mille (200.000) <<…

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