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Loi n° 83-20 modifiant et complétant la loi n° 45-12 relative au prêt de titres — article 2

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RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionLoi n° 83-20 modifiant et complétant la loi n° 45-12 relative au prêt de titres

Date14/07/2021

LangueFrançais

Code: 83-20
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 14/07/2021

Document protégéma00_9efaf0580cdc2affd881799b1dfc3879

Extrait public

Les dispositions des articles 2,3, 4, 6, 9, 12, 28, et 36 de la

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