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Loi n° 83-20 modifiant et complétant la loi n° 45-12 relative au prêt de titres — article 3

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RéférenceArticle 3

Instrument / juridictionLoi n° 83-20 modifiant et complétant la loi n° 45-12 relative au prêt de titres

Date14/07/2021

LangueFrançais

Code: 83-20
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 14/07/2021

Document protégéma00_652c71c4ee57c3c7d1d3d77f3970996f

Extrait public

Sans préjudice des dispositions de l'alinéa 2 << de l'article 24 ci-dessous, les dispositions de l'article 22 de << la loi n° 19-14 relative à la bourse des valeurs, aux sociétés << de bourse et aux conseillers en investissement financier…

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