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Loi n° 83-20 modifiant et complétant la loi n° 45-12 relative au prêt de titres — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionLoi n° 83-20 modifiant et complétant la loi n° 45-12 relative au prêt de titres

Date14/07/2021

LangueFrançais

Code: 83-20
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 14/07/2021

Document protégéma00_5db38d08b8459ee2274b049e726110a5

Extrait public

Les dispositions des articles premier, 7, 11, 14, 16, 19, 24 et 34 ainsi que les intitulés des chapitres II et III de la loi n° 45-12 relative au prêt de titres, promulguée par le dahir n° 1-12-56 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) sont…

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