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Loi n° 8-97 complétant le dahir portant loi n° 1-75-398 du 10 chaoual 1395 (16 octobre 1975) portant création d'universités — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionLoi n° 8-97 complétant le dahir portant loi n° 1-75-398 du 10 chaoual 1395 (16 octobre 1975) portant création d'universités

Date08/09/1997

LangueFrançais

Code: 8-97
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 08/09/1997

Document protégéma00_fd2d2e0ff0881da45e07da059fa40e13

Extrait public

L'article premier du dahir portant loi n° 1-75-398 du 10 chaoual 1395 (16 octobre 1975) portant création d'universités est complété comme suit:

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