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Loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle. — article 79

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RéférenceArticle 79

Instrument / juridictionLoi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle.

Date03/02/2005

LangueFrançais

Code: 77-03
Type de texte: loi

Document protégéma00_b64305d60aa93616543b188336ae84d0

Extrait public

Les sanctions prévues au présent titre sont portées au double en cas de récidive.

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