Loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle. — article 64
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RéférenceArticle 64
Instrument / juridictionLoi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle.
Nonobstant les dispositions de l'article 15 du dahir n°1-02-212 relatif à la Haute Autorité, chaque programme audiovisuel doit être enregistré dans sa totalité et conservé pendant au moins une année.
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