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Loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle. — article 56

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RéférenceArticle 56

Instrument / juridictionLoi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle.

Date03/02/2005

LangueFrançais

Code: 77-03
Type de texte: loi

Document protégéma00_055595c7f24617d8a93ba8b413ea1a43

Extrait public

La S.N.R.T est subrogée dans les droits et obligations de la R.T.M et du S.A.P notamment pour tous les marchés d'études, de travaux, de fournitures et de transport ainsi que pour tous autres contrats et conventions, notamment financières…

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