Loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle. — article 54
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RéférenceArticle 54
Instrument / juridictionLoi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle.
Dans les 60 jours suivant la date de publication de la présente loi au «Bulletin officiel », la «Radio Télévision Marocaine» (R.T.M) et le «Service Autonome de Publicité» (S.A.P) seront transformés en une société anonyme dénommée <<…
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