Loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle. — article 39
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RéférenceArticle 39
Instrument / juridictionLoi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle.
Les licences et les autorisations délivrées sont renouvelées par tacite reconduction, sauf dans les cas suivants : la situation financière du titulaire ne lui permet pas de poursuivre l'exploitation dans des conditions satisfaisantes ;
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