Loi n° 76-17 relative à la protection des végétaux contre les organismes nuisibles — article 44
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RéférenceArticle 44
Instrument / juridictionLoi n° 76-17 relative à la protection des végétaux contre les organismes nuisibles
La circulation de certains végétaux ou produits végétaux ou autres objets peut être soumise à l'obtention d'un laissez- passer phytosanitaire délivré par l'autorité compétente dans les conditions et selon les modalités fixées par voie…
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