Source juridique marocaine vérifiée

Loi n° 76-17 relative à la protection des végétaux contre les organismes nuisibles — article 12

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 12

Instrument / juridictionLoi n° 76-17 relative à la protection des végétaux contre les organismes nuisibles

Date04/11/2021

LangueFrançais

Code: 76-17
Type de texte: loi

Document protégéma00_d9d2078bb768c2352ecd877e47aac7d2

Extrait public

L'autorisation est établie en un original et autant de copies que nécessaire dont une doit accompagner l'organisme nuisible concerné pour son introduction sur le territoire national, et lors de son transport, sa détention, son utilisation…

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.