Loi n° 76-17 relative à la protection des végétaux contre les organismes nuisibles — article 5
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RéférenceArticle 5
Instrument / juridictionLoi n° 76-17 relative à la protection des végétaux contre les organismes nuisibles
Il est établi un plan national d'intervention phytosanitaire d'urgence ci-après dénommé «< plan d'urgence » qui définit le cadre général de la préparation et de la lutte contre les dangers représentés par certains organismes nuisibles…
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