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Loi n° 76-17 relative à la protection des végétaux contre les organismes nuisibles — article 8

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RéférenceArticle 8

Instrument / juridictionLoi n° 76-17 relative à la protection des végétaux contre les organismes nuisibles

Date04/11/2021

LangueFrançais

Code: 76-17
Type de texte: loi

Document protégéma00_1d88d4edc9259276811c9dfb28e4d6e3

Extrait public

Est interdite, l'introduction sur le territoire national, la détention, le transport, l'utilisation, la multiplication, la manipulation ou le lâcher dans l'environnement de tout organisme nuisible de quarantaine quel que soit le stade de…

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