Loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib — article 65
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RéférenceArticle 65
Instrument / juridictionLoi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib
Sont abrogées toutes dispositions contraires à la présente loi et notamment celles du dahir n° 1-59-233 du 23 hija 1378 (30 juin 1959) portant création de Bank Al-Maghrib.
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