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Loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib — article 60

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RéférenceArticle 60

Instrument / juridictionLoi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib

Date20/02/2006

LangueFrançais

Code: 76-03
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 20/02/2006

Document protégéma00_f6d741fec8ff027f4d8b85d064c50def

Extrait public

Sont exonérées de tous impôts, taxes et droits, à l'exception des droits d'enregistrement, les opérations et activités de Bank Al- Maghrib se rapportant :

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