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Loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib — article 55

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RéférenceArticle 55

Instrument / juridictionLoi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib

Date20/02/2006

LangueFrançais

Code: 76-03
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 20/02/2006

Document protégéma00_7830aca508c8c0d386ae175752a30fa9

Extrait public

L'exercice social de la Banque commence le 1er janvier et se

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