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Loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib — article 52

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RéférenceArticle 52

Instrument / juridictionLoi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib

Date20/02/2006

LangueFrançais

Code: 76-03
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 20/02/2006

Document protégéma00_b8c34ee95f8c7b5cd4c0b2cc71f09341

Extrait public

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