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Loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib — article 46

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RéférenceArticle 46

Instrument / juridictionLoi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib

Date20/02/2006

LangueFrançais

Code: 76-03
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 20/02/2006

Document protégéma00_2a6346a8fdc38b7f14ff59c7fef63883

Extrait public

Le comité de direction assiste le Gouverneur dans la direction

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