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Loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib — article 38

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RéférenceArticle 38

Instrument / juridictionLoi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib

Date20/02/2006

LangueFrançais

Code: 76-03
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 20/02/2006

Document protégéma00_4973c63391fcb5eeb8e7a3544719fde3

Extrait public

Le conseil de la Banque est composé comme suit :

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