Loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib — article 34
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RéférenceArticle 34
Instrument / juridictionLoi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib
La Banque ne peut effectuer des opérations autres que celles qui sont autorisées en vertu des articles 23 à 32 ci-dessus, sauf si : a) les opérations en cause sont nécessitées par l'exécution ou la liquidation d'opérations autorisées par…
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