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Loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib — article 26

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RéférenceArticle 26

Instrument / juridictionLoi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib

Date20/02/2006

LangueFrançais

Code: 76-03
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 20/02/2006

Document protégéma00_dfa61c963a21cc9d7f75669bb9f89375

Extrait public

La Banque arrête les modalités des opérations visées à l'article

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