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Loi n° 76-00 modifiant et complétant le dahir n° 1-58-377 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) relatif aux rassemblements publics — article 2

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RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionLoi n° 76-00 modifiant et complétant le dahir n° 1-58-377 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) relatif aux rassemblements publics

Date10/10/2002

LangueFrançais

Code: 76-00
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 10/10/2002

Document protégéma00_d639c4e36ff8511dfe62c31289246edd

Extrait public

Les dispositions des articles 5, 7, 11 et 21 du dahir précité

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