LOI N° 72-00 portant prorogation du mandat des membres du conseil national et des conseils régionaux de l'Ordre national des médecins — article 1
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RéférenceArticle 1
Instrument / juridictionLOI N° 72-00 portant prorogation du mandat des membres du conseil national et des conseils régionaux de l'Ordre national des médecins
Le mandat des membres du conseil national et des conseils régionaux de l'Ordre national des médecins, qui a expiré le 1er juin 2000 est prorogé jusqu'à l'entrée en fonction des nouveaux membres élus desdits conseils.
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