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Loi n° 71-00 portant modification de l'article 75 de la loi n° 10-94 relative à l'exercice de la médecine — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionLoi n° 71-00 portant modification de l'article 75 de la loi n° 10-94 relative à l'exercice de la médecine

Date22/06/2001

LangueFrançais

Code: 71-00
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 22/06/2001

Document protégéma00_f7b1a03c2524377b361a1cada4256670

Extrait public

Par modification aux dispositions de l'article 75 de la loi n° 10-94 relative à l'exercice de la médecine, promulguée par le dahir n° 1-96-123 du 5 rabii I 1417 (21 août 1996), les attributions conférées aux présidents des conseils…

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