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Loi n° 70-14 relative aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI) — article 58

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RéférenceArticle 58

Instrument / juridictionLoi n° 70-14 relative aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI)

Date19/09/2016

LangueFrançais

Code: 70-14
Type de texte: loi

Document protégéma00_edf7baad7437056fa0b9e64cf1d2da8a

Extrait public

La société de gestion doit communiquer à Bank Al-Maghrib, à sa demande toute information relative à l'OPCI, nécessaire à l'élaboration des statistiques monétaires.

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