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Loi n° 70-14 relative aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI) — article 78

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RéférenceArticle 78

Instrument / juridictionLoi n° 70-14 relative aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI)

Date19/09/2016

LangueFrançais

Code: 70-14
Type de texte: loi

Document protégéma00_c1a0ba7f49555dc8f84b329abc686249

Extrait public

la conservation des actifs de l'OPCI et le

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