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Loi n° 70-14 relative aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI) — article 80

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RéférenceArticle 80

Instrument / juridictionLoi n° 70-14 relative aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI)

Date19/09/2016

LangueFrançais

Code: 70-14
Type de texte: loi

Document protégéma00_c0b96f88b7e71d73d719aa50fd6522ad

Extrait public

En cas de cessation des fonctions de

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