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Loi n° 70-14 relative aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI) — article 84

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RéférenceArticle 84

Instrument / juridictionLoi n° 70-14 relative aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI)

Date19/09/2016

LangueFrançais

Code: 70-14
Type de texte: loi

Document protégéma00_a23231cc3b4969240756d3b9ad9be22f

Extrait public

La société de gestion d'un OPCI désigne le

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