Loi n° 70-14 relative aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI) — article 3 annexe 2
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RéférenceArticle 3 annexe 2
Instrument / juridictionLoi n° 70-14 relative aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI)
1) Ne sont pas applicables aux OPCC: - Les dispositions du dahir portant promulgation de la loi n° 1-93-213 du 4 rabii || 1414 (21 septembre 1993) relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières;
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