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Loi n° 70-14 relative aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI) — article 74

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RéférenceArticle 74

Instrument / juridictionLoi n° 70-14 relative aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI)

Date19/09/2016

LangueFrançais

Code: 70-14
Type de texte: loi

Document protégéma00_93d1f266fdd1e3c81ceeb70e6efae04e

Extrait public

Le résultat net de l'exercice d'un OPCI Ou d'un compartiment est égal à la somme : a) des produits relatifs aux actifs immobiliers mentionnés aux 1), 2), 3), 4) et 5) de l'article 3 de la présente loi détenus par l'OPCI ou le compartiment…

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