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Loi n° 70-14 relative aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI) — article 89

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RéférenceArticle 89

Instrument / juridictionLoi n° 70-14 relative aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI)

Date19/09/2016

LangueFrançais

Code: 70-14
Type de texte: loi

Document protégéma00_8a4e33633905bc3cdf514a1ba42010b9

Extrait public

Les dispositions du titre XIII de la loi n° 17-95

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