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Loi n° 70-14 relative aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI) — article 11-1

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RéférenceArticle 11-1

Instrument / juridictionLoi n° 70-14 relative aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI)

Date19/09/2016

LangueFrançais

Code: 70-14
Type de texte: loi

Document protégéma00_7561f8f7061ed4119d77bcab3190ed35

Extrait public

Les titres émis par un OPCC doivent lorsqu'ils sont soumis à la législation marocaine, être inscrits en compte, conformément aux dispositions de la loi n° 35-96 relative à la création d'un dépositaire central et à l'institution d'un régime…

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