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Loi n° 70-14 relative aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI) — article 11

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RéférenceArticle 11

Instrument / juridictionLoi n° 70-14 relative aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI)

Date19/09/2016

LangueFrançais

Code: 70-14
Type de texte: loi

Document protégéma00_59d1a78a1d2585aabbd1470f84be2ae0

Extrait public

Il peut être créé un OPCI à règles de

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