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Loi n° 70-14 relative aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI) — article 59

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RéférenceArticle 59

Instrument / juridictionLoi n° 70-14 relative aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI)

Date19/09/2016

LangueFrançais

Code: 70-14
Type de texte: loi

Document protégéma00_475cb66bd833e146b457dafbaf89d42d

Extrait public

Les titres émis par un OPCI peuvent être, dans les conditions prévues par le règlement de gestion, libellés en devises et régis par une législation étrangère, dans le

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