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Loi n° 70-14 relative aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI) — article 25

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RéférenceArticle 25

Instrument / juridictionLoi n° 70-14 relative aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI)

Date19/09/2016

LangueFrançais

Code: 70-14
Type de texte: loi

Document protégéma00_0d96aee4f766dee6e88d70b5e2b85670

Extrait public

La société de gestion d'une SPI exerce, sous

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