Loi n° 70-14 relative aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI) — article 11-2
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RéférenceArticle 11-2
Instrument / juridictionLoi n° 70-14 relative aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI)
L'OPCC peut émettre des certificats de sukuk tels que définis à l'article 7-1 de la loi n° 33-06 relative à la titrisation des actifs et aux mêmes conditions dudit article.
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