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Loi n° 70-14 relative aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI) — article 11-3

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RéférenceArticle 11-3

Instrument / juridictionLoi n° 70-14 relative aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI)

Date19/09/2016

LangueFrançais

Code: 70-14
Type de texte: loi

Document protégéma00_0468df568ce37731a5fea993c2b61475

Extrait public

Pour tout OPCC, la société de gestion doit

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