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Loi n° 70-13 relative aux centres hospitalo-universitaires — article 2

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RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionLoi n° 70-13 relative aux centres hospitalo-universitaires

Date09/06/2016

LangueFrançais

Code: 70-13
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 09/06/2016

Document protégéma00_0ff724b9176b5e7d518dfdb41f0139ff

Extrait public

Chaque centre est composé d'établissements hospitaliers et/ou de soins.

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