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Loi n° 70-13 relative aux centres hospitalo-universitaires — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionLoi n° 70-13 relative aux centres hospitalo-universitaires

Date09/06/2016

LangueFrançais

Code: 70-13
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 09/06/2016

Document protégéma00_ea454cdeccf901a0fc69ca906d827b3c

Extrait public

Il est créé dans chaque région siège d'une faculté publique de médecine et de pharmacie et, le cas échéant, d'une faculté publique de médecine dentaire, un centre hospitalo- universitaire sous forme d'établissement public doté de la…

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