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Loi n° 69-18 déterminant le régime applicable à la pollution, par les navires, du milieu marin ou de l'atmosphère — article 25

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RéférenceArticle 25

Instrument / juridictionLoi n° 69-18 déterminant le régime applicable à la pollution, par les navires, du milieu marin ou de l'atmosphère

Date08/03/2021

LangueFrançais

Code: 69-18
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 08/03/2021

Document protégéma00_9d8991b1ed9e0c21ef93fff36ac5f330

Extrait public

Les substances qui appauvrissent la couche d'ozone et le matériel contenant de telles substances, lorsqu'ils sont enlevés des navires, doivent être livrés à des installations de réception appropriées, selon les conditions et les modalités…

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