Loi n° 69-18 déterminant le régime applicable à la pollution, par les navires, du milieu marin ou de l'atmosphère — article 18
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RéférenceArticle 18
Instrument / juridictionLoi n° 69-18 déterminant le régime applicable à la pollution, par les navires, du milieu marin ou de l'atmosphère
Lorsque les ordures faisant l'objet d'un rejet sont mélangées avec d'autres matières dont le rejet est interdit ou est soumis à des prescriptions différentes ou sont contaminées par de telles matières, les dispositions les plus rigoureuses…
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